Arrêté du 19 décembre 1991

Article 1

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Article 1

La branche d'activité professionnelle (B.A.P.) dans laquelle sont répartis les ingénieurs de recherche, les ingénieurs d'études, les assistants ingénieurs et les techniciens de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture s'intitule :

Sciences et techniques appliquées aux domaines culturels.

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En vigueur depuis le 4 février 1992 · Dernière version le 28 juillet 1993

La branche d'activité professionnelle (B.A.P.) dans laquelle sont répartis les ingénieurs de recherche, les ingénieurs d'études, les assistants ingénieurs et les techniciens de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture s'intitule :

Sciences et techniques appliquées aux domaines culturels.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 juillet 1993

En vigueur du mardi 4 février 1992 au mardi 27 juillet 1993

Source : Légifrance