JORF n°24 du 29 janvier 1992

Art. 2. - L'arrêté du 8 février 1990 relatif à la rémunération des inspecteurs chargés de la surveillance des installations nucléaires est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 8 février 1990 relatif à la rémunération des inspecteurs chargés de la surveillance des installations nucléaires est abrogé.