JORF n°7 du 9 janvier 1991

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
&lt;<limoges-lyon 31="" (jusqu'au="" décembre="" 1993);="" <<poitiers-limoges="" 1993)="">&gt;.


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Version 1

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:

<<Limoges-Lyon (jusqu'au 31 décembre 1993);

<<Poitiers-Limoges (jusqu'au 31 décembre 1993)>>.