JORF n°302 du 29 décembre 1990

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 1978 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Remplacer l'intitulé de la commission administrative paritaire no 15 par:
<<corps des="" ingénieurs="" du="" contrôle="" de="" la="" navigation="" aérienne.="">> II. - Supprimer la commission administrative paritaire no 15bis.

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 1978 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Remplacer l'intitulé de la commission administrative paritaire no 15 par:

<<Corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne.>> II. - Supprimer la commission administrative paritaire no 15bis.