Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 1978 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Remplacer l'intitulé de la commission administrative paritaire no 15 par:
<<Corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne.>> II. - Supprimer la commission administrative paritaire no 15bis.