Arrêté du 19 décembre 1989

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 décembre 1998

Créé le 20 janvier 1990 · Abrogé le 23 décembre 1998

Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 23 décembre 1998

En vigueur du samedi 20 janvier 1990 au mardi 22 décembre 1998

Source : Légifrance