Abrogé23 décembre 1998
Créé le 20 janvier 1990 · Abrogé le 23 décembre 1998
Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 1989
Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 janvier 1990 · Abrogé le 23 décembre 1998
Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 23 décembre 1998
En vigueur du samedi 20 janvier 1990 au mardi 22 décembre 1998
Source : Légifrance