ANNEXE
Les normes visées à l'article 3 ( 1) de l'arrêté sont les normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes:- <<récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote: calcul et fabrication des récipients à pression simples>> (EN 286-1);
- <<récipients à pression simples non soumis à la flamme pour circuits de freinage et circuits auxiliaires des véhicules routiers et leurs remorques>> (EN 286-2);
- <<récipients à pression simples en acier non soumis à la flamme, destinés aux équipements à air de freinage et aux équipements auxiliaires pneumatiques du matériel roulant ferroviaire>> (EN 286-3);
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