Arrêté du 19 décembre 1989

Article 2

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Article 2

Pour l'application du présent arrêté et de l'arrêté du 10 mars 1986 modifié relatif à la certification C.E.E. ou C.E. des appareils à pression, est considérée comme directive particulière applicable la directive n° 87-404 C.E.E. du 25 juin 1987 susvisée, dans le texte notifié aux autorités françaises le 26 juin 1987.

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Abrogé23 décembre 1998

Créé le 20 janvier 1990 · Abrogé le 23 décembre 1998

Pour l'application du présent arrêté et de l'arrêté du 10 mars 1986 modifié relatif à la certification C.E.E. ou C.E. des appareils à pression, est considérée comme directive particulière applicable la directive n° 87-404 C.E.E. du 25 juin 1987 susvisée, dans le texte notifié aux autorités françaises le 26 juin 1987.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-03-10cite  Directive CEE 87-404 1987-06-25

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 23 décembre 1998

En vigueur du samedi 20 janvier 1990 au mardi 22 décembre 1998

Source : Légifrance