Arrêté du 19 décembre 1989

Article 1

Abrogé23 décembre 1998

Créé le 20 janvier 1990

Le présent arrêté s'applique aux récipients à pression simples tels que définis à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1989 portant application de la directive n° 87-404 C.E.E. relative aux récipients à pression simples, et dont le produit de la pression maximale en service PS exprimée en bars par le volume V exprimé en litres excède le nombre 50.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1989-12-14 Directive CEE 87-404 1987-06-25

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 23 décembre 1998

En vigueur du samedi 20 janvier 1990 au mardi 22 décembre 1998