Arrêté du 19 décembre 1989

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux récipients à pression simples tels que définis à l'

article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1989

(

Règles pour les récipients à pression simples

)

Art. 1

Règles pour les récipients à pression simples

Un arrêté définit les règles pour les récipients à pression simples, fabriqués après 1990, contenant de l'air ou de l'azote.

portant application de la directive n° 87-404 C.E.E. relative aux récipients à pression simples, et dont le produit de la pression maximale en service PS exprimée en bars par le volume V exprimé en litres excède le nombre 50.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 décembre 1998

Créé le 20 janvier 1990 · Abrogé le 23 décembre 1998

Le présent arrêté s'applique aux récipients à pression simples tels que définis à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1989 (Règles pour les récipients à pression simples) portant application de la directive n° 87-404 C.E.E. relative aux récipients à pression simples, et dont le produit de la pression maximale en service PS exprimée en bars par le volume V exprimé en litres excède le nombre 50.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-12-14cite  Directive CEE 87-404 1987-06-25

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 23 décembre 1998

En vigueur du samedi 20 janvier 1990 au mardi 22 décembre 1998

Source : Légifrance