Créé le 1 janvier 1987 · Abrogé le 1 janvier 1989
Le montant des taxes prévues à l'article 2 du décret du 15 mai 1981 susvisé est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 19 décembre 1986
Le montant des taxes prévues à l'article 2 du décret du 15 mai 1981 susvisé est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Créé le 1 janvier 1987 · Abrogé le 1 janvier 1989
Le montant des taxes prévues à l'article 2 du décret du 15 mai 1981 susvisé est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 1989
En vigueur du jeudi 1 janvier 1987 au samedi 31 décembre 1988
Source : Légifrance