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Arrêté du 19 décembre 1986

Article 1

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Article 1

Le montant des taxes prévues à l'article 2 du décret du 15 mai 1981 susvisé est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 1989

Créé le 1 janvier 1987 · Abrogé le 1 janvier 1989

Le montant des taxes prévues à l'article 2 du décret du 15 mai 1981 susvisé est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 1989

En vigueur du jeudi 1 janvier 1987 au samedi 31 décembre 1988

Source : Légifrance