Arrêté du 19 décembre 1985

Article 2

Créé le 30 décembre 1985 · En vigueur depuis le 2 janvier 2021

1° Cinq membres de droit :

le directeur général de la création artistique, président de la commission, ou son représentant ;
le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ;
deux inspecteurs de la création artistique.

2° Deux artistes, artisans d'art ou créateurs désignés par le ministre chargé de la culture après consultation des organisations professionnelles représentatives ;

3° Sept personnalités désignées par le ministre chargé de la culture en raison de leur compétence en matière d'arts décoratifs, de métiers d'art et de création industrielle.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V)

La commission consultative de la création artistique chargée de donner…

1° Cinq membres de droit :…

* le directeur général de la création artistique, président de la commission, ou son représentant ; * le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; * le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ; * deux inspecteurs de la création artistique.

2° Deux artistes, artisans d'art ou créateurs désignés par le…

3° Sept personnalités désignées par le ministre chargé de la…

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 1 janvier 2021

La commission consultative de la création artistique chargée de donner…

1° Cinq membres de droit :…

* le directeur général de la création artistique, président de la commission, ou son représentant ; * le directeur général des patrimoinesou son représentant ; * le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ; * deux inspecteurs de la création artistique.

2° Deux artistes, artisans d'art ou créateurs désignés par le ministre chargé de la culture après consultation des organisations professionnelles représentatives ;

3° Sept personnalités désignées par le ministre chargé de la…

En vigueur du vendredi 14 janvier 2005 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)

La commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains en matière d'arts décoratifs, de métiers d'art et de création industriellecomprend: 1° Cinq membres de droit: *le délégué aux arts plastiques, président de la commission, ou son représentant ; *le directeur des musées de France ou son représentant ; * le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ; *deux inspecteurs de la création artistique.2° Deux artistes, artisans d'art ou créateurs désignés par le ministre chargé de la culture après consultation des organisations professionnelles représentatives ;

3° Sept personnalités désignées par le ministre chargé de la…

En vigueur du vendredi 28 octobre 1988 au jeudi 13 janvier 2005

La commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et création industrielle) est composée comme suit :

1° Quatre représentants de l'administration, soit :

\- le délégué aux arts plastiques, président de la commission, ou son représentant ;

\- le directeur des musées de France ou son représentant…

\- deux inspecteurs

⏺ de la création artistique ;

2° Deux

⏺ artistes,artisans d'art ⏺ ou créateursdésignés par le ministre chargé de la culture ⏺ après consultation des organisations professionnelles représentatives; 3° Sept personnalités désignéespar le ministre chargé de la cultureen raison de leur compétence en matièred'⏺ arts décoratifs ⏺, ⏺ de ⏺ métiers d'art

⏺ et ⏺ de création industrielle.

En vigueur du lundi 30 décembre 1985 au jeudi 27 octobre 1988

Cette commission est composée comme suit :

1° Quatre représentants de l'administration :

- le délégué aux arts plastiques, président de la commission ou son représentant ;

- le directeur des musées de France ou son représentant ;

- le délégué adjoint aux arts plastiques ou son représentant ;

- un inspecteur général de la création artistique ou son représentant.

2° Trois personnalités et trois suppléants désignés par le ministre chargé de la culture en raison de leurs connaissances et de leur expérience dans les questions relatives aux métiers d'art et aux arts décoratifs.

3° Trois artistes ou artisans d'art titulaires et trois artistes ou artisans d'art suppléants désignés par le ministre chargé de la culture sur les listes établies après consultation des organisations professionnelles représentatives.

4° Trois représentants du public et trois suppléants désignés par le ministre chargé de la culture, notamment parmi les catégories suivantes : élus, dirigeants d'associations d'amis de musées consacrés aux arts décoratifs et métiers d'art, représentants d'organismes ou associations culturelles voués au développement des arts décoratifs et de la pratique des métiers d'art, représentants de la presse artistique ou de la critique d'art.

Les membres de la commission, tant titulaires que suppléants, énumérés aux alinéas 2°, 3° et 4° ci-dessus, sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans.