Arrêté du 19 décembre 1985

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur général de la création artistique, président du conseil d'administration du Centre national des arts

plastiques, une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achats d'œuvres d'artistes contemporains dans le domaine des arts décoratifs et des métiers d'art et de la création industrielle.

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En vigueur depuis le 30 décembre 1985 · Dernière version le 13 janvier 2010

Il est créé auprès du directeur général de la création artistique, président du conseil d'administration du Centre national des arts

plastiques, une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achats d'œuvres d'artistes contemporains dans le domaine des arts décoratifs et des métiers d'art et de la création industrielle.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

En vigueur du lundi 30 décembre 1985 au jeudi 27 octobre 1988

Source : Légifrance