En vigueur depuis le 30 décembre 1985
Le chef du bureau des achats et commandes assure le secrétariat de la commission.
Arrêté du 19 décembre 1985
Le chef du bureau des achats et commandes assure le secrétariat de la commission.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 30 décembre 1985
Le chef du bureau des achats et commandes assure le secrétariat de la commission.
En vigueur depuis le lundi 30 décembre 1985
Source : Légifrance