En vigueur depuis le 30 décembre 1985
L'arrêté du 1er juillet 1982 relatif à la constitution d'un comité consultatif chargé des acquisitions d'œuvres photographiques est abrogé.
Arrêté du 19 décembre 1985
L'arrêté du 1er juillet 1982 relatif à la constitution d'un comité consultatif chargé des acquisitions d'œuvres photographiques est abrogé.
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En vigueur depuis le 30 décembre 1985
L'arrêté du 1er juillet 1982 relatif à la constitution d'un comité consultatif chargé des acquisitions d'œuvres photographiques est abrogé.
En vigueur depuis le lundi 30 décembre 1985
Source : Légifrance