Créé le 30 décembre 1985
L'arrêté du 1er juillet 1982 relatif à la constitution d'un comité consultatif chargé des acquisitions d'œuvres photographiques est abrogé.
Arrêté du 19 décembre 1985
Article 9
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 30 décembre 1985
L'arrêté du 1er juillet 1982 relatif à la constitution d'un comité consultatif chargé des acquisitions d'œuvres photographiques est abrogé.