Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à disposition de biens immobiliers à l'Institut français du cheval et de l'équitation
Résumé L'Orne prête ses biens immobiliers à l'Institut du cheval et de l'équitation pour ses missions.
Les biens immobiliers du département de l'Orne mis à disposition de l'Institut français du cheval et de l'équitation tant qu'ils sont nécessaires à l'exercice de ses missions et en application des dispositions du III de l'article 269 de la loi du 21 février 2022, figurent aux annexes nos 1, 2 et 3 du présent arrêté.
1 version