Arrêté du 19 avril 2023

Article 1

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Article 1

Les biens immobiliers du département de l'Orne mis à disposition de l'Institut français du cheval et de l'équitation tant qu'ils sont nécessaires à l'exercice de ses missions et en application des dispositions du III de l'article 269 de la loi du 21 février 2022 (Dissolution du Haras national du Pin), figurent aux annexes nos 1, 2 et 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 mai 2023

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Mise à disposition des biens immobiliers du département de l'Orne à l'Institut français du cheval et de l'équitation

Résumé. Les biens immobiliers de l'Orne sont prêtés à l'Institut français du cheval et de l'équitation pour ses missions, selon la loi du 21 février 2022.

Les biens immobiliers du département de l'Orne mis à disposition de l'Institut français du cheval et de l'équitation tant qu'ils sont nécessaires à l'exercice de ses missions et en application des dispositions du III de l'article 269 de la loi du 21 février 2022 (Dissolution du Haras national du Pin), figurent aux annexes nos 1, 2 et 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 27 mai 2023

Source : Légifrance