En vigueur depuis le 27 mai 2023
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Mise à disposition des biens immobiliers du département de l'Orne à l'Institut français du cheval et de l'équitation
Les biens immobiliers du département de l'Orne mis à disposition de l'Institut français du cheval et de l'équitation tant qu'ils sont nécessaires à l'exercice de ses missions et en application des dispositions du III de l'article 269 de la loi du 21 février 2022 (Dissolution du Haras national du Pin), figurent aux annexes nos 1, 2 et 3 du présent arrêté.