Créé le 29 avril 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargés d'exécution
Résumé. Les directeurs doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.