Créé le 29 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'une annexe
Résumé. L'arrêté du 19 avril 2023 remplace l'annexe de l'arrêté du 13 février 2023.
L'annexe 1 de l'arrêté du 13 février 2023 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.