Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire
Résumé Des emplois spécifiques ne sont plus éligibles à une prime spéciale, avec des dates précises pour chaque suppression.
Sont supprimés à l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat les emplois désignés au tableau B de l'annexe du présent arrêté aux dates d'effet précisées pour chacun de ces emplois.
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