JORF n°0099 du 27 avril 2023

Article 1

Article 1

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Modification de l'annexe pour l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé Des nouveaux emplois au ministère de l'écologie peuvent obtenir une prime.

Sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat les emplois désignés au tableau A de l'annexe du présent arrêté aux dates d'effet précisées pour chacun de ces emplois.


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Version 1

Sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat les emplois désignés au tableau A de l'annexe du présent arrêté aux dates d'effet précisées pour chacun de ces emplois.