Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargés de l'exécution et publication de l'arrêté
Résumé Les responsables doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, le secrétaire général de la préfecture et la directrice des territoires, de l'alimentation et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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