Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant maximum de l'avance aux régisseurs
Résumé Certains régisseurs peuvent recevoir jusqu'à 1000 euros d'avance.
Le montant maximum de l'avance à consentir aux régisseurs d'avances et de recettes est fixé selon le tableau suivant :
| RÉGIES DE RECETTES ET D'AVANCES |MONTANT de l'avance
à consentir au régisseur (en euros)|
|-----------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------|
|Ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille| 1 000 euros |
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