Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté de délégation de signature
Résumé Un décret du 2022 qui permettait de signer pour d'autres est annulé.
L'arrêté du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) est abrogé.
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