Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de 1980 sur les servitudes aéronautiques
Résumé Un nouveau décret annule les règles anciennes pour la sécurité autour de l'aéroport de Sallanches-Mont-Blanc.
L'arrêté du 19 novembre 1980 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Sallanches-Mont-Blanc (Haute-Savoie) est abrogé.
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