Créé le 24 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mention de l'appartenance syndicale dans le vote électronique
Résumé. Les électeurs doivent savoir si les syndicats qui se présentent ont des liens avec une grande union de syndicats au moment de voter.
En cas de vote électronique, dans les conditions prévues par le décret du 26 mai 2011 susvisé, il est fait mention, dans les informations dont dispose l'électeur au moment d'exprimer son vote, de l'appartenance éventuelle des organisations syndicales candidates, à la date du dépôt des listes, à une union de syndicats à caractère national.