JORF n°0094 du 22 avril 2022

Arrêté du 19 avril 2022

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de M. Gaultier BRAND-GAZEAU

Résumé M. Gaultier BRAND-GAZEAU quitte son poste de conseiller le 30 avril 2022.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Gaultier BRAND-GAZEAU, conseiller en charge du pôle attractivité et du suivi de l'exécution des réformes, à compter du 30 avril 2022.

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Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 avril 2022.

Franck Riester