JORF n°0093 du 21 avril 2022

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Affectation des étudiants étrangers

Résumé Cet article explique comment on décide de l'affectation des étudiants étrangers en fonction de leurs résultats et de leur parcours de formation.

Pour l'affectation des étudiants issus d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse ou dans la Principauté d'Andorre, sont pris en compte les résultats obtenus par les candidats aux épreuves de validation des connaissances et des compétences mentionnées aux articles R. 632-2-1 et R. 632-2-3 du code de l'éducation et aux articles 2 et 10 de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé ainsi que les points de valorisation attribués au parcours de formation suivi dans l'Etat de validation de la formation médicale de base.

Chapitre 3
Attribution d'une affectation définitive


Historique des versions

Version 1

Pour l'affectation des étudiants issus d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse ou dans la Principauté d'Andorre, sont pris en compte les résultats obtenus par les candidats aux épreuves de validation des connaissances et des compétences mentionnées aux articles R. 632-2-1 et R. 632-2-3 du code de l'éducation et aux articles 2 et 10 de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé ainsi que les points de valorisation attribués au parcours de formation suivi dans l'Etat de validation de la formation médicale de base.

Chapitre 3

Attribution d'une affectation définitive