Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er juillet 2021.
L'article 2 de l'arrêté du 18 janvier 2021 susmentionné est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2021. »