Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er juillet 2021.
L'article 2 de l'arrêté du 18 janvier 2021 susmentionné est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2021. »
1 version