Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de l'avenant étendu par le ministère de l'agriculture
Résumé L'avenant sera disponible en ligne et dans deux endroits après sa publication.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3b72ea85-f9b0-4cbf-ab16-1bce2902d9d2 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du comité interprofessionnel des vins du Jura, Château Pécauld, BP 41, 39602 Arbois Cedex.
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