JORF n°0101 du 29 avril 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation de l'Avenant 2020-2021 pour la Réserve de Crémant du Jura

Résumé Un accord pour le vin Crémant du Jura de 2020 est maintenant obligatoire pour tous ceux qui le produisent ou le vendent.

Les dispositions de l'avenant 2020-2021 à l'accord interprofessionnel triennal relatif à la mise en place d'une réserve pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » pour la réserve 2020, adopté lors de l'assemblée générale du comité interprofessionnel des vins du Jura en date du 23 juillet 2020, sont approuvées et rendues obligatoires pour les viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » et pour les négociants en vins commercialisant cette appellation.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant 2020-2021 à l'accord interprofessionnel triennal relatif à la mise en place d'une réserve pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » pour la réserve 2020, adopté lors de l'assemblée générale du comité interprofessionnel des vins du Jura en date du 23 juillet 2020, sont approuvées et rendues obligatoires pour les viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » et pour les négociants en vins commercialisant cette appellation.