Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et consultation de l'accord
Résumé L'accord est publié et peut être lu en ligne ou dans certains bureaux.
L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4fab9563-4b1b-49f2-82c2-45039ce997a2. Il peut également être consulté :
- au siège de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre : 29, rue du Général-Foy, 75008 Paris ;
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés : 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.
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