JORF n°0095 du 22 avril 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour les agents des finances publiques

Résumé Certaines personnes peuvent signer des papiers importants pour d'autres employés de l'administration publique.

Délégation est donnée à Mme Florence Ployart et MM. Kamal Nebhi et Sébastien Prévost, administrateurs civils, à Mmes Christelle Borg et Marie-Elisabeth Goullin et M. Gaël Grimard, administrateur des finances publiques, à Mmes Stéphanie Dachary-Mléneck, Catherine Laville-Raymond, Maïa Pons, Véronique Turrel-Marchais et MM. Bertrand Dumonteil, Christophe Muller, Olivier Parisot et Baptiste Weller, administrateurs des finances publiques adjoints, à Mmes Benoîte Darcy, Vanessa Pastor, Sandrine Rouanet et Céline Villeneuve, inspectrices principales des finances publiques, à M. Thibaud Lorne, inspecteur principal des finances publiques, à M. Jean-Luc Genay, attaché principal d'administration, et à Mmes Stéphanie Antognarelli, Sylvie Beauvillard, Laurence Genoud, Nathalie Metz, Laurence Denis, Marie Rivadulla, Sonia Louis-Marie, M. Alain Grelet et M. Yves Bordes, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Florence Ployart et MM. Kamal Nebhi et Sébastien Prévost, administrateurs civils, à Mmes Christelle Borg et Marie-Elisabeth Goullin et M. Gaël Grimard, administrateur des finances publiques, à Mmes Stéphanie Dachary-Mléneck, Catherine Laville-Raymond, Maïa Pons, Véronique Turrel-Marchais et MM. Bertrand Dumonteil, Christophe Muller, Olivier Parisot et Baptiste Weller, administrateurs des finances publiques adjoints, à Mmes Benoîte Darcy, Vanessa Pastor, Sandrine Rouanet et Céline Villeneuve, inspectrices principales des finances publiques, à M. Thibaud Lorne, inspecteur principal des finances publiques, à M. Jean-Luc Genay, attaché principal d'administration, et à Mmes Stéphanie Antognarelli, Sylvie Beauvillard, Laurence Genoud, Nathalie Metz, Laurence Denis, Marie Rivadulla, Sonia Louis-Marie, M. Alain Grelet et M. Yves Bordes, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques.