JORF n°0174 du 28 juillet 2019

Article 5

Article 5

Des habilitations sont délivrées par le service en charge de la gestion administrative et de la paye de la Direction des ressources humaines aux agents chargés de la gestion des dossiers désignés à cet effet.


Historique des versions

Version 1

Des habilitations sont délivrées par le service en charge de la gestion administrative et de la paye de la Direction des ressources humaines aux agents chargés de la gestion des dossiers désignés à cet effet.