Le présent arrêté, pris en application de l'article 9 du décret n° 2011-675 susvisé, détermine les modalités de création et de passage à la gestion sur support électronique des dossiers individuels des agents de droit public et assimilés de la Caisse des dépôts et consignations.

La gestion et l'accès sur support électronique des dossiers individuels sont régis par les dispositions du décret n° 2011-675 et du présent arrêté.