Section précédente

Section parente

Arrêté du 19 avril 2019

modifiant l'arrêté du 8 février 2018 modifié portant création de la spécialité « électricien » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 8 février 2018 (Création du CAP Electricien) modifié portant création de la spécialité « électricien » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'examen

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles d'examen pour certains diplômes.

L'annexe II b intitulée « Règlement d'examen » de l'arrêté du 8 février 2018 modifié susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 19 avril 2019 confie aux responsables de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le lundi 20 mai 2019

Arrêté du 19 avril 2019
Article 1
Article 2
Annexe