En vigueur depuis le 20 mai 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'examen
Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles d'examen pour certains diplômes.
L'annexe II b intitulée « Règlement d'examen » de l'arrêté du 8 février 2018 modifié susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.