Arrêté du 19 avril 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe II b intitulée « Règlement d'examen » de l'arrêté du 8 février 2018 modifié susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'examen

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles d'examen pour certains diplômes.

L'annexe II b intitulée « Règlement d'examen » de l'arrêté du 8 février 2018 modifié susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 20 mai 2019

Source : Légifrance