En vigueur depuis le 5 mai 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des fonctions spécifiques des ingénieurs de recherche
Résumé. Un arrêté précise les fonctions spécifiques des ingénieurs de recherche qui peuvent être reconnues pour leur carrière.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.