Arrêté du 19 avril 2019

Article 3

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Article 3

La directrice de la sécurité sociale, le directeur général du travail et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 avril 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'amiante

Résumé. Des responsables sont chargés de faire respecter un arrêté sur les établissements utilisant de l'amiante.

La directrice de la sécurité sociale, le directeur général du travail et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 26 avril 2019

Source : Légifrance