Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des usines produisant de l'amiante)Art. 1Modification de la liste des usines produisant de l'amianteUn arrêté modifie la liste des usines fabriquant des matériaux dangereux contenant de l'amiante. ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.
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Modification des établissements liés à l'amiante
Résumé. Un établissement qui a changé de nom mais continue la même activité avec de l'amiante est toujours considéré comme faisant partie de la liste officielle.
Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des usines produisant de l'amiante)Art. 1Modification de la liste des usines produisant de l'amianteUn arrêté modifie la liste des usines fabriquant des matériaux dangereux contenant de l'amiante. ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.