Arrêté du 19 avril 2019

Article 2

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Article 2

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des usines produisant de l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le 26 avril 2019

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Modification des établissements liés à l'amiante

Résumé. Un établissement qui a changé de nom mais continue la même activité avec de l'amiante est toujours considéré comme faisant partie de la liste officielle.

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des usines produisant de l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le vendredi 26 avril 2019

Source : Légifrance