Arrêté du 19 avril 2019

Article 1

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Article 1

La liste des établissements de la construction et de la réparation navales, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 avril 2019

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Modification de la liste des chantiers navals pour l'allocation amiante

Résumé. Un arrêté modifie la liste des chantiers navals concernés par une allocation pour ceux qui ont travaillé avec de l'amiante.

La liste des établissements de la construction et de la réparation navales, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 26 avril 2019

Source : Légifrance