Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :

1° A l'article 2, les références aux taux de la TVA sont remplacées par des références aux taux des taxes applicables localement ;

2° A l'article 4, les mots : « à la préfecture du département dans lequel ont été apposées les affiches » sont remplacés par les mots : « aux services du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française ou à l'administration supérieure des îles Wallis et Futuna ».