Arrêté du 19 avril 2019

Article 4

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Le remboursement aux candidats têtes de liste s'effectuera sur présentation de pièces justificatives. Les factures correspondant à ces dépenses, libellées au nom du candidat tête de liste et accompagnées d'un relevé d'identité bancaire et d'une éventuelle subrogation, sont à adresser :

  • pour le remboursement des frais d'impression des circulaires, bulletins et affiches : au ministère de l'intérieur, DMAT, bureau des élections et des études politiques, place Beauvau, 75800 Paris Cedex ;
  • pour le remboursement des frais d'apposition des affiches : à la préfecture du département dans lequel ont été apposées les affiches.

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