JORF n°0095 du 24 avril 2018

Arrêté du 19 avril 2018

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », dans la rubrique « Cotyles à insert à double mobilité » est créée la rubrique suivante :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS (J&J) | |3150415| Hanche, double mobilité, J&J, GYROS, cupule tripode non cimentée.
Cupule GYROS tripode avec pattes de fixation sans ciment GYROS de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
L46 544 ; L46 546 ; L46 548 ; L46 550 ; L46 552 ; L46 554 ; L46 556 ; L46 558 ; L46 560 ; L46 562 ; L46 564 ; L46 566 ; L46 568.
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2023. | |3113302| Hanche, double mobilité, J&J, GYROS, cupule standard non cimentée.
Cupule GYROS standard sans ciment GYROS de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
L47 544 ; L47 546 ; L47 548 ; L47 550 ; L47 552 ; L47 554 ; L47 556 ; L47 558 ; L47 560 ; L47 562 ; L47 564 ; L47 566 ; L47 568.
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2023. | |3117464|Hanche, double mobilité, J&J, GYROS, insert, diam. : 22,2 mm.
Insert en polyéthylène standard de diamètre 22,2 mm de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS pour cotyle à double mobilité.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
4L46 414 ; 4L46 416 ; 4L46 418 ; 4L46 470 ; 4L46 472 ; 4L46 474 ; 4L46 476 ; 4L46 478 ; 4L46 480 ; 4L46 482 ; 4L46 484 ; 4L46 486 ; 4L46 488.
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2023.| |3101523| Hanche, double mobilité, J&J, GYROS, insert, diam. : 28 mm.
Insert en polyéthylène standard de diamètre 28 mm de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS pour cotyle à double mobilité.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
4L46 428 ; 4L46 430 ; 4L46 432 ; 4L46 434 ; 4L46 436 ; 4L46 438 ; 4L46 440 ; 4L46 442 ; 4L46 444 ; 4L46 446 ; 4L46 448.
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2023. |

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le chef de service, adjoint à la directrice de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice de la sécurité sociale,

J. Bosredon