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Arrêté du 19 avril 2018

portant inscription des cotyles à insert à double mobilité GYROS de la société JOHNSON JOHNSON MEDICAL SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique) ;

Vu le code de la sécurité sociale (Protection sociale en France), notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'implants articulaires de hanche remboursables

Résumé. Un arrêté du 19 avril 2018 ajoute des implants articulaires de hanche à double mobilité de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS à la liste des produits remboursables par l'assurance maladie, avec une prise en charge jusqu'au 30 avril 2023.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », dans la rubrique « Cotyles à insert à double mobilité » est créée la rubrique suivante :

CODE NOMENCLATURE
Société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS (J&J)
3150415 Hanche, double mobilité, J&J, GYROS, cupule tripode non cimentée.
Cupule GYROS tripode avec pattes de fixation sans ciment GYROS de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
L46 544 ; L46 546 ; L46 548 ; L46 550 ; L46 552 ; L46 554 ; L46 556 ; L46 558 ; L46 560 ; L46 562 ; L46 564 ; L46 566 ; L46 568.
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2023.
3113302 Hanche, double mobilité, J&J, GYROS, cupule standard non cimentée.
Cupule GYROS standard sans ciment GYROS de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
L47 544 ; L47 546 ; L47 548 ; L47 550 ; L47 552 ; L47 554 ; L47 556 ; L47 558 ; L47 560 ; L47 562 ; L47 564 ; L47 566 ; L47 568.
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2023.
3117464 Hanche, double mobilité, J&J, GYROS, insert, diam. : 22,2 mm.
Insert en polyéthylène standard de diamètre 22,2 mm de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS pour cotyle à double mobilité.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
4L46 414 ; 4L46 416 ; 4L46 418 ; 4L46 470 ; 4L46 472 ; 4L46 474 ; 4L46 476 ; 4L46 478 ; 4L46 480 ; 4L46 482 ; 4L46 484 ; 4L46 486 ; 4L46 488.
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2023.
3101523 Hanche, double mobilité, J&J, GYROS, insert, diam. : 28 mm.
Insert en polyéthylène standard de diamètre 28 mm de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS pour cotyle à double mobilité.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
4L46 428 ; 4L46 430 ; 4L46 432 ; 4L46 434 ; 4L46 436 ; 4L46 438 ; 4L46 440 ; 4L46 442 ; 4L46 444 ; 4L46 446 ; 4L46 448.
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. L'arrêté est mis en œuvre par les responsables de la santé et de la sécurité sociale, avec une prise d'effet prévue après sa publication.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 avril 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le chef de service, adjoint à la directrice de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Arrêté du 19 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3