En vigueur depuis le 28 avril 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les variétés de vigne
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.