Arrêté du 19 avril 2017

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution d'un arrêté sur les examens bucco-dentaires

Résumé. L'arrêté du 19 avril 2017 confie aux directeurs de la santé et de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance