Arrêté du 19 avril 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les tarifs de l'examen de prévention bucco-dentaires, leurs modalités de facturation et la liste des soins consécutifs ne pouvant pas donner lieu à contribution financière de la part des assurés sont annexés au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs et modalités de l'examen bucco-dentaire de prévention

Résumé. L'article précise les tarifs et les modalités de facturation pour l'examen bucco-dentaire de prévention, ainsi que la liste des soins gratuits pour les assurés.

Les tarifs de l'examen de prévention bucco-dentaires, leurs modalités de facturation et la liste des soins consécutifs ne pouvant pas donner lieu à contribution financière de la part des assurés sont annexés au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance