En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tarifs et modalités de l'examen bucco-dentaire de prévention
Les tarifs de l'examen de prévention bucco-dentaires, leurs modalités de facturation et la liste des soins consécutifs ne pouvant pas donner lieu à contribution financière de la part des assurés sont annexés au présent arrêté.