En vigueur depuis le 23 avril 2017
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur l'accessibilité
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur des services de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.