En vigueur depuis le 25 mai 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'acquisition des modules pour le diplôme de chef mécanicien
Chaque module mentionné au 1° de l'article 5 (Formation pour le diplôme de chef mécanicien) est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe II du présent arrêté (1), et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, pour le module considéré dans les conditions fixées à l'annexe III du présent arrêté (1).