Arrêté du 19 avril 2016

Article 21

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Article 21

1° Les agréments des prestataires pour délivrer la formation définie dans l'arrêté du 12 octobre 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW sont abrogés à compter du 1er septembre 2016.
2° Ces prestataires doivent demander un nouvel agrément pour dispenser les formations mentionnées à l'article 4 (Formation pour le diplôme de chef mécanicien) du présent arrêté conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé (Modification des programmes de formation professionnelle maritime).
3° Seules les demandes d'agrément d'un prestataire pour délivrer une formation en vue de l'obtention du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW conformes au présent arrêté sont instruites.

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En vigueur depuis le 25 mai 2016

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Modification des agréments pour la formation des chefs mécaniciens

Résumé. Les agréments des prestataires pour former les chefs mécaniciens de navires de 3000 kW sont annulés à partir du 1er septembre 2016, et ils doivent demander un nouvel agrément pour continuer.

1° Les agréments des prestataires pour délivrer la formation définie dans l'arrêté du 12 octobre 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW sont abrogés à compter du 1er septembre 2016.
2° Ces prestataires doivent demander un nouvel agrément pour dispenser les formations mentionnées à l'article 4 (Formation pour le diplôme de chef mécanicien) du présent arrêté conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé (Modification des programmes de formation professionnelle maritime).
3° Seules les demandes d'agrément d'un prestataire pour délivrer une formation en vue de l'obtention du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW conformes au présent arrêté sont instruites.

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En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2016

Source : Légifrance