Arrêté du 19 avril 2016

Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CHEF MÉCANICIEN 3 000 kW

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le diplôme de chef mécanicien 3000 kW

Résumé. Pour devenir chef mécanicien de navires de 3000 kW, il faut suivre des formations spécifiques, avoir un certificat médical valide et maîtriser l'anglais.

En vigueur depuis le 20 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation pour le diplôme de chef mécanicien

Résumé. Pour devenir chef mécanicien de navires de 3000 kW, il faut suivre une formation professionnelle ou initiale spécifique.

La formation conduisant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW est constituée de l'un des deux cursus de formation suivants :

1° Le cursus de formation professionnelle conduisant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW défini à l'article 4 (Formation pour le diplôme de chef mécanicien) ;

2° Le cursus de formation initiale défini par l'arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien.

En vigueur depuis le 25 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formations pour le diplôme de chef mécanicien

Résumé. Pour devenir chef mécanicien de navires, il faut suivre des formations spécifiques en mécanique, électricité et sécurité.

Le cursus de formation professionnelle conduisant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW est constitué :
1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :

MODULES À ACQUÉRIR (1) FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE OU NATURE DU MODULE (2)
Module M1-4 Mécanique navale au niveau de direction
Module M2-4 Electrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau de direction
Module M3-4 Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau de direction
Module M4-4 Entretien et réparation au niveau de direction
Module Pe6 Module national pêche

et
2° Des formations, telles que définies par arrêtés du ministre chargé de la mer, conduisant :
.1 A la délivrance des certificats et attestations mentionnés ci-dessous lorsque les candidats n'en sont pas titulaires ; ou
.2 A la revalidation de ces certificats et attestations lorsque ceux-ci sont soumis à revalidation et arrivent à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus :
.1 Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;
.2 Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) ;
.3 Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) ;
.4 Certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) ;
.5 Certificat de formation spécifique à la sûreté ;
.6 Attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine ; et
.7 Attestation de formation de base à la haute tension à bord des navires.

En vigueur depuis le 25 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour suivre la formation de chef mécanicien

Résumé. Pour devenir chef mécanicien, il faut avoir un certificat médical valide et soit un brevet d'officier, soit un diplôme reconnu.

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formation pour le diplôme de chef mécanicien), tout candidat doit :
1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
2° Satisfaire à l'une des conditions suivantes :
.1 Soit être titulaire de l'un des titres suivants en cours de validité :
.1 Du brevet d'officier chef de quart machine délivré conformément à l'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé (Conditions pour devenir officier chef de quart machine) ;
.2 Du brevet d'officier chef de quart de navire de mer délivré conformément à l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions pour devenir officier chef de quart sur un navire) ; ou
.3 D'un brevet reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour être admis à suivre le cursus de formation menant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW ;
.2 Soit être titulaire de l'un des diplômes suivants :
.1 Du diplôme d'officier chef de quart machine après avoir suivi le cursus de formation professionnelle des officiers mécaniciens conformément à l'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé (Conditions pour devenir officier chef de quart machine) ; ou
.2 D'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour être admis à suivre le cursus de formation menant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW.
Les candidats qui suivent le cursus de formation professionnelle des officiers mécaniciens conformément à l'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé (Conditions pour devenir officier chef de quart machine) peuvent être inscrits aux formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formation pour le diplôme de chef mécanicien). Toutefois, leur admission définitive n'est prononcée qu'une fois le diplôme d'officier chef de quart machine obtenu.

En vigueur depuis le 25 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour valider un module de chef mécanicien

Résumé. Pour obtenir un module de formation de chef mécanicien, il faut avoir suivi la formation et avoir une moyenne d'au moins 10/20.

Chaque module mentionné au 1° de l'article 4 (Formation pour le diplôme de chef mécanicien) est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe II du présent arrêté (1) ; et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, pour le module considéré dans les conditions fixées à l'annexe III du présent arrêté (1).

En vigueur depuis le 25 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des attestations pour le diplôme de chef mécanicien

Résumé. Les attestations de modules pour le diplôme de chef mécanicien sont valables cinq ans et sont délivrées aux candidats ayant réussi leur formation.

1° Une attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du ou des modules.
2° Toute attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.

En vigueur depuis le 25 mai 2016 · Dernière version le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des acquis pour le diplôme de chef mécanicien

Résumé. Les modules pour le diplôme de chef mécanicien peuvent aussi être obtenus par l'expérience, selon les règles de validation des acquis.

Les modules peuvent également être acquis par validation des acquis de l'expérience conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.

En vigueur depuis le 25 mai 2016 · Dernière version le 20 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le diplôme de chef mécanicien

Résumé. Pour obtenir le diplôme de chef mécanicien 3 000 kW, il faut avoir un certificat médical valide, des diplômes spécifiques, des attestations de formation et une bonne maîtrise de l'anglais.

Tout candidat à un diplôme de chef mécanicien 3 000 kW issu du cursus de formation professionnelle de chef mécanicien 3 000 kW doit :
1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
2° Etre titulaire de l'un des diplômes ou brevets mentionnés au 2° de l'article 5 (Conditions pour suivre la formation de chef mécanicien) ;
3° Etre titulaire de l'ensemble des attestations, en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formation pour le diplôme de chef mécanicien) ;
4° Etre titulaire des certificats et attestations, en cours de validité, mentionnés au 2° de l'article 4 (Formation pour le diplôme de chef mécanicien) ou, lorsque ceux-ci nécessitent d'effectuer, outre une formation, un service en mer pour être délivrés, l'attestation de suivi avec succès de la formation nécessaire à leur délivrance. Ces attestations doivent avoir moins de cinq ans si le certificat ou l'attestation est revalidable ; et
5° Etre titulaire d'une attestation de maîtrise linguistique certifiée de l'anglais d'au moins un niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).

En vigueur depuis le 20 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le diplôme de chef mécanicien

Résumé. Pour obtenir le diplôme de chef mécanicien 3 000 kW, il faut avoir un certificat médical valide, suivre une formation avec succès, et maîtriser l'anglais.

Tout candidat à un diplôme de chef mécanicien 3 000 kW issu du cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien doit :

1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;

2° Etre titulaire de l'attestation de suivi avec succès du cursus de formation initiale mentionnée au 2° de l'article 11 de l'arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien ;

3° Etre titulaire des certificats et attestations, en cours de validité, mentionnés au 3° de l'article 4 de l'arrêté du 5 février 2025 précité ou, lorsque ceux-ci nécessitent d'effectuer, outre une formation, un service en mer pour être délivrés, l'attestation de suivi avec succès de la formation nécessaire à leur délivrance. Ces attestations de suivi doivent avoir moins de cinq ans si le certificat ou l'attestation est revalidable ; et

4° Etre titulaire d'une attestation de maîtrise linguistique certifiée de l'anglais d'au moins un niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).

En vigueur depuis le 25 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'obtention du diplôme de chef mécanicien

Résumé. Les titulaires de certains brevets peuvent obtenir des modules pour le diplôme de chef mécanicien 3000 kW, et un arrêté fixe les conditions pour ceux ayant un diplôme limité.

1° Les modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formation pour le diplôme de chef mécanicien) sont réputés acquis par tout titulaire d'un brevet en cours de validité permettant d'exercer des fonctions de second mécanicien ou de chef mécanicien à bord de tout navire armé au commerce d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 3 000 kW.
2° Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe les conditions à satisfaire par les titulaires d'un diplôme d'« officier chef de quart/chef mécanicien 3 000 kW, limité à 200 milles des côtes » pour se voir délivrer un diplôme de chef mécanicien 3 000 kW conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2016

Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CHEF MÉCANICIEN 3 000 kW
Article 3-1
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 9-1
Article 10