Arrêté du 19 avril 2016

Article 1

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Article 1

L'annexe figurant à l'arrêté du 27 mai 2014 susvisé (Mise à jour des règles pour une prime de mobilité dans la protection judiciaire de la jeunesse) est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 mai 2016

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe figurant à l'arrêté du 27 mai 2014 susvisé (Mise à jour des règles pour une prime de mobilité dans la protection judiciaire de la jeunesse) est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2016

Source : Légifrance