Arrêté du 19 avril 2016

Article 6

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Article 6

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 avril 2016

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Exécution d'un arrêté sur les groupements de navires

Résumé. Le directeur des pêches maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les groupements de navires.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 30 avril 2016

Source : Légifrance